Découvrez les réponses aux principales questions que se posent les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics qui réfléchissent à leur intérêt d'adhérer ou non à notre groupement. Le GEIQ BTP Hérault, bien plus qu'une alternative efficace pour gérer les obligations sociales des entreprises du BTP sur le département de l'Hérault !
Nous répondons à vos questions
Est-ce que le GEIQ sert juste pour répondre aux clauses sociales ?
Le GEIQ est une réponse pertinente aux clauses sociales, de plus il a démontré également sa pertinence pour répondre à tous besoins de recrutement en alternance de l’entreprise dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Est-ce que le salarié GEIQ comptera dans mon effectif ?
Le salarié, lorsqu’il se trouve en contrat aidé, en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, n’est pas pris en compte dans le calcul de l’effectif de l’Entreprise pour l’application des dispositions législatives ou réglementaires qui se réfèrent à une condition d’effectif du personnel.
Pour le décompte des effectifs liés au calcul de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (Article 230h du code général des impôts), les salariés liés par un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation à un groupement d’employeurs sont pris en compte dans l’effectif des entreprises auprès desquelles ils sont mis à disposition, au prorata de leur temps de présence dans chacune de ces entreprises (Instruction Fiscale 4L110 du 20 mars 2010).
Est-ce que le salarié GEIQ comptera dans mon quota alternance ?
Les salariés liés par un contrat d’alternance (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) à un groupement d’employeurs et mis à disposition auprès d’une entreprise de 250 salariés sont pris en compte dans l’effectif annuel moyen des entreprises adhérentes de 250 salariés et plus auprès desquelles ils sont mis à disposition au prorata de leur temps de présence dans chacune de ces entreprises, et ce, en application de l’instruction fiscale de la Direction Générale des Finances Publiques du 23 mars 2012 (en PJ, point 21 page 8).
Les entreprises de 250 salariés et plus répondent ainsi à leur obligation de recrutement d’un quota d’alternants de 4%.
Est-ce que le salarié GEIQ comptera dans mon obligation handicap ?
Pour le calcul du nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleur handicapé, chaque salarié(e) mis(e) à disposition de l'adhérent utilisateur est pris(e) en compte dans les mêmes conditions que les salariés de l'adhérent utilisateur, c'est-à-dire à due proportion de son temps de présence dans l'entreprise au cours de l'année civile, quelle que soit la nature ou la durée de son contrat de travail.
Est-ce que je peux bénéficier d'aide financière en passant par le GEIQ ?
Toutes les aides potentielles auxquelles l’entreprise aurait eu droit en portant le contrat directement (il n’y en a quelques-unes en contrat d’apprentissage, moins en contrat pro), sont déjà pris en compte dans le calcul des taux de facturation.
Est-ce que le GEIQ peut porter d’autres types de contrats ?
Le GEIQ dont la mission principale est d’organiser des parcours d’insertion et de qualification a vocation à porter essentiellement des contrats en alternance. Les contrats signés en dehors de ce cadre sont exceptionnels.
Est-ce que le GEIQ est réservé aux grandes entreprises ?
L’outil GEIQ peut répondre aux besoins d’entreprises de toute taille dès lors qu’elles offrent les conditions pour accueillir, former et « tutorer » correctement le salarié du GEIQ dans un objectif partagé de favoriser son insertion durable dans la profession.
Qu’est-ce qui distingue le GEIQ d’une entreprise de travail temporaire ?
Le cœur de métier de l’intérim est de proposer du personnel dans le cadre d’un surcroît temporaire d’activité ou à l’absence temporaire d’un collaborateur que rencontre toute entreprise. Quant au GEIQ, il répond à un besoin clairement identifié et planifié de salariés dans le cadre d’une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et de compétences de l’entreprise ou de réponse à une clause sociale prévue dans ses marchés. L’autre différence se situe au niveau de la gouvernance : le GEIQ est une association à but non-lucratif qui regroupe des entreprises citoyennes dans le but de mutualiser un outil de recrutement et de formation innovant et performant, tandis qu’une ETT est comme son nom l’indique, une entreprise. Les entreprises sont adhérentes (et pas seulement clientes) et donc partie prenante du bon fonctionnement de la structure. Le GEIQ a été créé, piloté et géré par un collectif d’entreprises.
Qui porte le contrat de travail ?
Le GEIQ, unique employeur, porte le contrat de travail et met le salarié à disposition d’une ou plusieurs entreprises dans le cadre d’une convention de mise à disposition nominative qui en détermine les conditions et la durée.
Vous avez d'autres questions ? Toute notre équipe est votre disposition pour y répondre...